Immobilier

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» Nous assurons pour vous le second œuvre de l’aménagement du local à vélos, son système de sécurisation et la mise en place du service de partage pour les utilisateurs (résidents pour immeuble d'habitation, salariés/actifs pour immeuble d'activité)

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Rappel des réglementations en vigueur concernant le stationnement des vélos 

Stationnement sécurisé des vélos
Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, article 1). Les vélos sont les cycles et les cycles à pédalage assisté définis à l'article R. 311-1 du code de la route.
Cet espace réservé au stationnement des vélos doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

L’arrêté du 13 juillet 2016 définit sa capacité de stationnement, qui doit être en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements :

  • L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 à R. 111-14-6 du code de la construction et de l’habitation est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

 

Il possède les caractéristiques minimales suivantes : 

  • pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ;
  • pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ;
  • pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l’espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d’ouvrage. 

 

Pour en savoir plus sur le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 sur le site de Légifrance, c'est par .